Demande de permis - Dépôt en ligne de documents
Renseignements sur l'identité du requérant
Les champs marqués d'un astérisque (
*
) sont obligatoires. De plus, vous devez inscrire au moins une des informations suivantes : le numéro de demande de permis, le numéro de lot ou l'adresse des travaux.
Nom de famille
*
Prénom
*
Nom de l'entreprise
Courriel
*
Exemple : courriel@exemple.com
Téléphone
*
-
Exemple : 999 999-9999
Renseignements relatifs à la demande
Type de dépôt
*
Choisir le type de dépôt
Faire une nouvelle demande de permis
Faire une nouvelle demande de renseignements préliminaires
Déposer de nouveaux documents associés à une demande en cours de traitement
Demander une modification à un permis délivré
Faire une demande de dérogation mineure
Numéro de demande de permis (si existant)
Arrondissement concerné par la demande
*
Choisir l'arrondissement
Beauport
Charlesbourg
La Cité-Limoilou
La Haute-Saint-Charles
Les Rivières
Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
Adresse des travaux
Numéro d'immeuble
Rue
Code postal
Exemple : X1X 1X1
Numéro de lot
Documents à joindre
Consignes
Le
formulaire de permis, de modification de permis ou de dérogation mineure
doit être joint à tout envoi.
Les pages doivent être regroupées en un seul fichier par nature de document (exemple: implantation, plans d'architecture, plans de génie civil, etc.).
Lors du dépôt de nouveaux documents, ceux-ci devront comporter des annotations sur les modifications ou correctifs apportés.
Fichier
*
Téléversé:
% (
) Total
Fichier(s) téléversé(s):
% (
) Total fichier(s):
Temps écoulé:
Fichiers permis : PDF non protégés par un mot de passe. Les ZIP ne sont pas acceptés. Le nom des fichiers doit compter moins que 155 caractères.
Veuillez inscrire le code de vérification.
© Tous droits réservés, Ville de Québec