Demande de permis - Dépôt en ligne de documents

Nom de famille* Prénom* Nom de l'entreprise Courriel*

Renseignements relatifs à la demande

Type de dépôt* Choisir le type de dépôt Faire une nouvelle demande de permis Faire une nouvelle demande de renseignements préliminaires Déposer de nouveaux documents associés à une demande en cours de traitement Demander une modification à un permis délivré Faire une demande de dérogation mineure Numéro de demande de permis (si existant) Arrondissement concerné par la demande* Choisir l'arrondissement Beauport Charlesbourg La Cité-Limoilou La Haute-Saint-Charles Les Rivières Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Adresse des travaux

Numéro d'immeuble Rue Code postal

Exemple : X1X 1X1

Numéro de lot

Documents à joindre

Consignes

1. Le formulaire de permis, de modification de permis ou de dérogation mineure doit être joint à tout envoi.
2. Les pages doivent être regroupées en un seul fichier par nature de document (exemple: implantation, plans d'architecture, plans de génie civil, etc.).
3. Lors du dépôt de nouveaux documents, ceux-ci devront comporter des annotations sur les modifications ou correctifs apportés.

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