Demande de permis - Dépôt en ligne de documents

Nom de famille* Prénom* Nom de l'entreprise Courriel*

Renseignements relatifs à la demande

Type de dépôt* Choisir le type de dépôt Déposer des documents pour de l'hébergement touristique collaboratif Faire une nouvelle demande de permis Faire une nouvelle demande de renseignements préliminaires Déposer de nouveaux documents associés à une demande en cours de traitement Demander une modification à un permis délivré Faire une demande de dérogation mineure Numéro de demande de permis (si existant) Arrondissement concerné par la demande* Choisir l'arrondissement Beauport Charlesbourg La Cité-Limoilou La Haute-Saint-Charles Les Rivières Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Adresse des travaux

Numéro d'immeuble Rue Code postal

Exemple : X1X 1X1

Numéro de lot

Documents à joindre

Consignes

1. Le formulaire de permis, de modification de permis ou de dérogation mineure doit être joint à tout envoi.
2. Les pages doivent être regroupées en un seul fichier par nature de document (exemple: implantation, plans d'architecture, plans de génie civil, etc.).
3. Lors du dépôt de nouveaux documents, ceux-ci devront comporter des annotations sur les modifications ou correctifs apportés.

Fichier*

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