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Note : lors du dépôt de nouveaux documents, ceux-ci devront comporter des annotations sur les modifications / correctifs apportés.
Adresse des travaux




 









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Exemple : 999 999-9999




IMPORTANT
  1. Le formulaire de demande de permis, dûment complété, doit obligatoirement être joint au présent envoi. Il est accessible en utilisant l'hyperlien suivant Demande de permis ou Demande de renseignements préliminaire .
  2. Toutes les pièces jointes doivent être en format PDF.
  3. Le nom de chacun des documents PDF ne doit pas excéder 155 caractères.
  4. Les documents joints ne doivent pas être protégés par un mot de passe.
  5. Les pages doivent être regroupées en un seul fichier par nature de document (exemple: implantation, plans d'architecture, plans de génie civil, etc.).
  6. Les fichiers soumis ne doivent pas être rassemblés et transmis sous la forme d’un porte-document.
Fichier :
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